L’administration communale s’engage à rendre ce site internet accessible, conformément au décret du 2 mai 2019 relatif à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration sur l’accessibilité s’applique aux domaines :
- cpasbinche.be
État de conformité
Ce site internet est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Contenu non accessible
Le contenu visé ci-après n’est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :
Texte sous forme d’image
Ce site est susceptible de présenter des logotypes dont le texte n’est pas accessible.
Le logotype renvoyant vers la page d’accueil du site comprend le nom de la commune et sa devise sous forme d’image. Cette information est néanmoins reprise en texte alternatif de l’image.
Charge disproportionnée
Ce site comporte de nombreux fichiers dont l’accessibilité n’a pas été évaluée à ce jour pour cause de charge disproportionnée. Les agents des services concernés se tiennent néanmoins à la disposition de tout citoyen qui rencontrerait des difficultés dans l’exécution d’une démarche.
Préparation de la présente déclaration sur l’accessibilité
La présente déclaration a été préparée le 15/05/2024 à l’aide de l’Assistant au remplissage de la déclaration sur l’accessibilité du BOSA.
Plusieurs actions ont été menées pour évaluer et améliorer l’accessibilité de ce site internet :
- une analyse technique du CMS WordPress par Eonix ;
- une optimisation du template utilisé avec le CMS WordPress par Eonix.
- Le dernier réexamen de cette déclaration a eu lieu le 15/05/2024.
Retour d’information et coordonnées de contact
Pour signaler tout défaut dans l’accessibilité de ce site internet, nous vous invitons à contacter notre webmaster.
Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
Si la réponse apportée à votre requête ne vous donne pas entière satisfaction, il vous est alors possible de rapporter le manquement subi au Collège communal.